"Ni protectionnisme; ni jungle". Les députés français ont adopté le projet de loi portant réforme - dans le sens d'une libéralisation - de l'exploitation commerciale des voies navigables. La liberté contractuelle, reconnue d'emblée pour les contrats à temps et les contrats au voyage, sera d'application dans l'ensemble des secteurs dans, au plus, six ans.
1994
Article (Journal)
French
Europa , Rhein , Binnenschifffahrt , Frankreich , Hafen
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