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    Titel :

    "Ni protectionnisme; ni jungle". Les députés français ont adopté le projet de loi portant réforme - dans le sens d'une libéralisation - de l'exploitation commerciale des voies navigables. La liberté contractuelle, reconnue d'emblée pour les contrats à temps et les contrats au voyage, sera d'application dans l'ensemble des secteurs dans, au plus, six ans.



    Erscheinungsdatum :

    1994



    Medientyp :

    Aufsatz (Zeitschrift)


    Format :

    Print


    Sprache :

    Französisch



    Klassifikation :

    BKL:    55.86 Schiffsverkehr, Schifffahrt
    Lokalklassifikation TIB:    250/6550




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