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    Title :

    Efficacité économique oblige, le régime de la domanialité portuaire française doit prendre en compte les besoins de garanties réelles des candidats à l'investissement sur le domaine public. Il doit aussi s'adapter à l'évolution du droit communautaire.



    Publication date :

    1994



    Type of media :

    Article (Journal)


    Type of material :

    Print


    Language :

    French



    Classification :

    BKL:    55.86 Schiffsverkehr, Schifffahrt
    Local classification TIB:    250/6550



    Nouveaux enjeux: le transport doit s'adapter; francophone ATEC

    Association pour le developpement des techniques de transport, d'environnement et de circulation | British Library Conference Proceedings | 2002