Efficacité économique oblige, le régime de la domanialité portuaire française doit prendre en compte les besoins de garanties réelles des candidats à l'investissement sur le domaine public. Il doit aussi s'adapter à l'évolution du droit communautaire.
1994
Article (Journal)
French
Europa , Rhein , Binnenschifffahrt , Frankreich , Hafen
Nouveaux enjeux: le transport doit s'adapter; francophone ATEC
British Library Conference Proceedings | 2002
|La mécanique française doit être revalorisée
Online Contents | 2009
Droit. Votre garagiste vous doit (presque) tout
Online Contents | 1997
Droit: Révisions et réparations. votregaragiste doit réussir
Online Contents | 1994
<< La metrologie industrielle doit aussi beneficier aux PME et aux PMI >>
British Library Online Contents | 2010