Edit du roy, portant suppression des officiers establis sur les ports, quays, halles & marchez de la ville de Paris, ordonne leur remboursement, et la cessation entiere de leurs droits en faveur du public, et pourvoit en même temps à la police desdits ports, quays, halles & marchez au payement des marchandises foraines, et à leur garde & seûreté, tant de jour que de nuit aux dépens de Sa Majesté : donnée à Paris au mois de septembre 1719
1719
8 p
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Arrest, 1707-1725; no. 9
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Goldsmiths'-Kress no. 05599.4-26
OCLC, 24614426
Reproduction of original from Kress Library of Business and Economics, Harvard University
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French
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