Le 28 mars 2019, l’Organe d’appel de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité par les États-Unis dans le cadre de l’affaire “États-Unis — Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (deuxième plainte)” (DS353), engagée par l’Union européenne.


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    Title :

    États-Unis - Mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs (Boeing - Airbus) - Deuxième plainte - Recours 1 : Recours à l'article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel


    Contributors:


    Publication date :

    2019


    Size :

    1 Online-Ressource (290 p.)


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    Type of media :

    Book


    Type of material :

    Electronic Resource


    Language :

    French