La réforme du Code des ports maritimes votée par le Palais Bourbon est en rade sur le bureau du Sénat depuis...1990 qui l'examinera lorsque... son calendrier le permettra. Dommage, car elle est indispensable pour donner une véritable assise juridique à la réforme de la filière portuaire
1994
Article (Journal)
French
Europa , Rhein , Binnenschifffahrt , Frankreich , Hafen
Réforme de la filière portuaire: les agents maritimes français <>
Online Contents | 1998
Ports - Réforme portuaire au Maroc
Online Contents | 2005
Réforme portuaire : nouvelles incertitudes pour les ports espagnols
Online Contents | 2008
Les agents maritimes français: la réforme portuaire ne va <>
Online Contents | 1997
Politique - Réforme portuaire : l'avenir des ports français au cur de la réforme
Online Contents | 2011