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    Title :

    La réforme du Code des ports maritimes votée par le Palais Bourbon est en rade sur le bureau du Sénat depuis...1990 qui l'examinera lorsque... son calendrier le permettra. Dommage, car elle est indispensable pour donner une véritable assise juridique à la réforme de la filière portuaire



    Publication date :

    1994



    Type of media :

    Article (Journal)


    Type of material :

    Print


    Language :

    French



    Classification :

    BKL:    55.86 Schiffsverkehr, Schifffahrt
    Local classification TIB:    250/6550